Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Députés présents à la réunion du 18 mars 2009 à 14h15 :
Non-Inscrits (Modem, Verts, divers) UMP et rattachés Nouveau Centre
Socialistes (PS, MRC, PRG et ratt.) PCF, PG et rattachés
- Sont intervenus :
- Philippe Gosselin, ancien député UMP de la 1ère circonscription de la Manche (2 preuves)
- Jean Mallot, ancien député SRC de la 3ème circonscription de l'Allier (2 preuves)
- Yves Nicolin, ancien député UMP de la 5ème circonscription de la Loire (2 preuves)
- Alain Vidalies, ancien député SRC de la 1ère circonscription des Landes (2 preuves)
- Jean-Luc Warsmann, ancien député UMP de la 3ème circonscription des Ardennes (1 preuve)
- Assistaient à la séance :
- Manuel Aeschlimann, ancien député UMP de la 2ème circonscription des Hauts-de-Seine (1 preuve)
- Brigitte Barèges, ancienne députée UMP de la 1ère circonscription du Tarn-et-Garonne (1 preuve)
- Étienne Blanc, ancien député UMP de la 3ème circonscription de l'Ain (1 preuve)
- Marcel Bonnot, ancien député UMP de la 3ème circonscription du Doubs (1 preuve)
- Bernard Derosier, ancien député SRC de la 2ème circonscription du Nord (1 preuve)
- Éric Diard, ancien député UMP de la 12ème circonscription des Bouches-du-Rhône (1 preuve)
- Philippe Goujon, ancien député UMP de la 12ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Sébastien Huyghe, ancien député UMP de la 5ème circonscription du Nord (1 preuve)
- Marietta Karamanli, ancienne députée SRC de la 2ème circonscription de la Sarthe (1 preuve)
- Charles de La Verpillière, ancien député UMP de la 2ème circonscription de l'Ain (1 preuve)
- Franck Riester, ancien député UMP de la 5ème circonscription de Seine-et-Marne (1 preuve)
- Jean-Pierre Schosteck, ancien député UMP de la 12ème circonscription des Hauts-de-Seine (1 preuve)
- Jean Tiberi, ancien député UMP de la 2ème circonscription de Paris (1 preuve)
- François Vannson, ancien député UMP de la 3ème circonscription des Vosges (1 preuve)
