Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Députés présents à la réunion du 19 mai 2009 à 16h30 :
Non-Inscrits (Modem, Verts, divers) UMP et rattachés Nouveau Centre
Socialistes (PS, MRC, PRG et ratt.) PCF, PG et rattachés
- Sont intervenus :
- Marie-George Buffet, ancienne députée GDR de la 4ème circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
- Martine Carrillon-Couvreur, ancienne députée SRC de la 1ère circonscription de la Nièvre (2 preuves)
- Marie-Françoise Clergeau, ancienne députée SRC de la 2ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
- Georges Colombier, ancien député UMP de la 7ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Jacques Domergue, ancien député UMP de la 1ère circonscription de l'Hérault (2 preuves)
- Jean-Pierre Door, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Loiret (2 preuves)
- Dominique Dord, ancien député UMP de la 1ère circonscription de Savoie (2 preuves)
- Jacqueline Fraysse, ancienne députée GDR de la 4ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Catherine Génisson, ancienne députée SRC de la 2ème circonscription du Pas-de-Calais (2 preuves)
- Maxime Gremetz, ancien député NI de la 1ère circonscription de la Somme (2 preuves)
- Jacques Grosperrin, ancien député UMP de la 2ème circonscription du Doubs (2 preuves)
- Paul Jeanneteau, ancien député UMP de la 1ère circonscription du Maine-et-Loire (2 preuves)
- Catherine Lemorton, ancienne députée SRC de la 1ère circonscription de la Haute-Garonne (2 preuves)
- Michel Liebgott, ancien député SRC de la 10ème circonscription de la Moselle (2 preuves)
- Jean Mallot, ancien député SRC de la 3ème circonscription de l'Allier (2 preuves)
- Pierre Morange, ancien député UMP de la 6ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Roland Muzeau, ancien député GDR de la 1ère circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Daniel Paul, ancien député GDR de la 8ème circonscription de Seine-Maritime (2 preuves)
- Bernard Perrut, ancien député UMP de la 9ème circonscription du Rhône (2 preuves)
- Jean-Frédéric Poisson, ancien député UMP de la 10ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Patrick Roy, ancien député SRC de la 19ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Assistaient à la séance :
- Élie Aboud, ancien député UMP de la 6ème circonscription de l'Hérault (1 preuve)
- Marc Bernier, ancien député UMP de la 2ème circonscription de la Mayenne (1 preuve)
- Véronique Besse, ancienne députée NI de la 4ème circonscription de Vendée (1 preuve)
- Marie-Odile Bouillé, ancienne députée SRC de la 8ème circonscription de Loire-Atlantique (1 preuve)
- Valérie Boyer, ancienne députée UMP de la 8ème circonscription des Bouches-du-Rhône (1 preuve)
- Xavier Breton, ancien député UMP de la 1ère circonscription de l'Ain (1 preuve)
- Gérard Cherpion, ancien député UMP de la 2ème circonscription des Vosges (1 preuve)
- Jean-François Chossy, ancien député UMP de la 7ème circonscription de la Loire (1 preuve)
- Marie-Christine Dalloz, ancienne députée UMP de la 2ème circonscription du Jura (1 preuve)
- Bernard Debré, ancien député UMP de la 15ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Rémi Delatte, ancien député UMP de la 2ème circonscription de Côte-d'Or (1 preuve)
- Guy Delcourt, ancien député SRC de la 13ème circonscription du Pas-de-Calais (1 preuve)
- Sophie Delong, ancienne députée UMP de la 1ère circonscription de la Haute-Marne (1 preuve)
- Christian Eckert, ancien député SRC de la 7ème circonscription de Meurthe-et-Moselle (1 preuve)
- Cécile Gallez, ancienne députée UMP de la 21ème circonscription du Nord (1 preuve)
- Jean-Jacques Gaultier, ancien député UMP de la 4ème circonscription des Vosges (1 preuve)
- Claude Greff, ancienne députée UMP de la 2ème circonscription de l'Indre-et-Loire (1 preuve)
- Michel Heinrich, ancien député UMP de la 1ère circonscription des Vosges (1 preuve)
- Denis Jacquat, ancien député UMP de la 2ème circonscription de la Moselle (1 preuve)
- Colette Le Moal, ancienne députée NC de la 3ème circonscription des Yvelines (1 preuve)
- Guy Lefrand, ancien député UMP de la 1ère circonscription de l'Eure (1 preuve)
- Michel Lezeau, ancien député UMP de la 4ème circonscription de l'Indre-et-Loire (1 preuve)
- Jean-Pierre Marcon, ancien député UMP de la 1ère circonscription de la Haute-Loire (1 preuve)
- Jean-Claude Mathis, ancien député UMP de la 2ème circonscription de l'Aube (1 preuve)
- Françoise de Panafieu, ancienne députée UMP de la 16ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Bérengère Poletti, ancienne députée UMP de la 1ère circonscription des Ardennes (1 preuve)
- Daniel Poulou, ancien député UMP de la 6ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques (1 preuve)
- Simon Renucci, ancien député SRC de la 1ère circonscription de Corse-du-Sud (1 preuve)
- Arnaud Robinet, ancien député UMP de la 1ère circonscription de la Marne (1 preuve)
- Jean-Marie Rolland, ancien député UMP de la 2ème circonscription de l'Yonne (1 preuve)
- Daniel Spagnou, ancien député UMP de la 2ème circonscription des Alpes-de-Haute-Provence (1 preuve)
- Marisol Touraine, ancienne députée SRC de la 3ème circonscription de l'Indre-et-Loire (1 preuve)
- André Vézinhet, ancien député SRC de la 2ème circonscription de l'Hérault (1 preuve)
