Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Députés présents à la réunion du 26 mai 2009 à 17h15 :
Non-Inscrits (Modem, Verts, divers) UMP et rattachés Nouveau Centre
Socialistes (PS, MRC, PRG et ratt.) PCF, PG et rattachés
- Sont intervenus :
- Christophe Caresche, ancien député SRC de la 18ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Philippe Cochet, ancien député UMP de la 5ème circonscription du Rhône (1 preuve)
- Michel Delebarre, ancien député SRC de la 13ème circonscription du Nord (1 preuve)
- Daniel Garrigue, ancien député NI de la 2ème circonscription de la Dordogne (2 preuves)
- Guy Geoffroy, ancien député UMP de la 9ème circonscription de Seine-et-Marne (2 preuves)
- Élisabeth Guigou, ancienne députée SRC de la 9ème circonscription de Seine-Saint-Denis (1 preuve)
- Michel Hunault, ancien député NC de la 6ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
- Jérôme Lambert, ancien député SRC de la 3ème circonscription de Charente (2 preuves)
- Pierre Lequiller, ancien député UMP de la 4ème circonscription des Yvelines (1 preuve)
- George Pau-Langevin, ancienne députée SRC de la 21ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Valérie Rosso-Debord, ancienne députée UMP de la 3ème circonscription de Meurthe-et-Moselle (1 preuve)
- Odile Saugues, ancienne députée SRC de la 1ère circonscription du Puy-de-Dôme (1 preuve)
- André Schneider, ancien député UMP de la 3ème circonscription du Bas-Rhin (1 preuve)
- Christian Vanneste, ancien député UMP de la 10ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Gérard Voisin, ancien député UMP de la 1ère circonscription de Saône-et-Loire (1 preuve)
- Assistaient à la séance :
- Marcel Bonnot, ancien député UMP de la 3ème circonscription du Doubs (1 preuve)
- Yves Nicolin, ancien député UMP de la 5ème circonscription de la Loire (1 preuve)
- Dominique Raimbourg, ancien député SRC de la 4ème circonscription de Loire-Atlantique (1 preuve)
- André Vallini, ancien député SRC de la 9ème circonscription de l'Isère (1 preuve)
- François Vannson, ancien député UMP de la 3ème circonscription des Vosges (1 preuve)
