Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Députés présents à la réunion du 24 mars 2009 à 16h15 :
Non-Inscrits (Modem, Verts, divers) UMP et rattachés Nouveau Centre
Socialistes (PS, MRC, PRG et ratt.) PCF, PG et rattachés
- Sont intervenus :
- Delphine Batho, ancienne députée SRC de la 2ème circonscription des Deux-Sèvres (2 preuves)
- Jacques Alain Bénisti, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Val-de-Marne (2 preuves)
- Christophe Caresche, ancien député SRC de la 18ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Bernard Derosier, ancien député SRC de la 2ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Philippe Gosselin, ancien député UMP de la 1ère circonscription de la Manche (2 preuves)
- Sébastien Huyghe, ancien député UMP de la 5ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Noël Mamère, ancien député NI de la 3ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
- Jean-Luc Warsmann, ancien député UMP de la 3ème circonscription des Ardennes (2 preuves)
- Assistaient à la séance :
- Brigitte Barèges, ancienne députée UMP de la 1ère circonscription du Tarn-et-Garonne (1 preuve)
- Étienne Blanc, ancien député UMP de la 3ème circonscription de l'Ain (1 preuve)
- Émile Blessig, ancien député UMP de la 7ème circonscription du Bas-Rhin (1 preuve)
- Claude Bodin, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Val-d'Oise (1 preuve)
- François Calvet, ancien député UMP de la 3ème circonscription des Pyrénées-Orientales (1 preuve)
- Éric Ciotti, ancien député UMP de la 1ère circonscription des Alpes-Maritimes (1 preuve)
- Guy Geoffroy, ancien député UMP de la 9ème circonscription de Seine-et-Marne (1 preuve)
- Claude Goasguen, ancien député UMP de la 14ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Marietta Karamanli, ancienne députée SRC de la 2ème circonscription de la Sarthe (1 preuve)
- Thierry Mariani, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Vaucluse (1 preuve)
- George Pau-Langevin, ancienne députée SRC de la 21ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Sylvia Pinel, ancienne députée SRC de la 2ème circonscription du Tarn-et-Garonne (1 preuve)
- Jean Tiberi, ancien député UMP de la 2ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Daniel Vaillant, ancien député SRC de la 19ème circonscription de Paris (1 preuve)
- André Vallini, ancien député SRC de la 9ème circonscription de l'Isère (1 preuve)
- Philippe Vuilque, ancien député SRC de la 2ème circonscription des Ardennes (1 preuve)
