Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Députés présents à la réunion du 3 juin 2009 à 16h15 :
Non-Inscrits (Modem, Verts, divers) UMP et rattachés Nouveau Centre
Socialistes (PS, MRC, PRG et ratt.) PCF, PG et rattachés
- Sont intervenus :
- Brigitte Barèges, ancienne députée UMP de la 1ère circonscription du Tarn-et-Garonne (2 preuves)
- Delphine Batho, ancienne députée SRC de la 2ème circonscription des Deux-Sèvres (2 preuves)
- Claude Bodin, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Éric Ciotti, ancien député UMP de la 1ère circonscription des Alpes-Maritimes (2 preuves)
- Philippe Goujon, ancien député UMP de la 12ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Marietta Karamanli, ancienne députée SRC de la 2ème circonscription de la Sarthe (2 preuves)
- Jérôme Lambert, ancien député SRC de la 3ème circonscription de Charente (2 preuves)
- Bruno Le Roux, ancien député SRC de la 1ère circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
- Dominique Perben, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Rhône (2 preuves)
- Dominique Raimbourg, ancien député SRC de la 4ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
- Manuel Valls, ancien député SRC de la 1ère circonscription de l'Essonne (2 preuves)
- Jean-Luc Warsmann, ancien député UMP de la 3ème circonscription des Ardennes (2 preuves)
- Assistaient à la séance :
- Étienne Blanc, ancien député UMP de la 3ème circonscription de l'Ain (1 preuve)
- Serge Blisko, ancien député SRC de la 10ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Bernard Derosier, ancien député SRC de la 2ème circonscription du Nord (1 preuve)
- Daniel Garrigue, ancien député NI de la 2ème circonscription de la Dordogne (1 preuve)
- Guy Geoffroy, ancien député UMP de la 9ème circonscription de Seine-et-Marne (1 preuve)
- Philippe Houillon, ancien député UMP de la 1ère circonscription du Val-d'Oise (1 preuve)
- Michel Hunault, ancien député NC de la 6ème circonscription de Loire-Atlantique (1 preuve)
- Sébastien Huyghe, ancien député UMP de la 5ème circonscription du Nord (1 preuve)
- Laure de La Raudière, ancienne députée UMP de la 3ème circonscription d'Eure-et-Loir (1 preuve)
- Thierry Mariani, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Vaucluse (1 preuve)
- George Pau-Langevin, ancienne députée SRC de la 21ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Sylvia Pinel, ancienne députée SRC de la 2ème circonscription du Tarn-et-Garonne (1 preuve)
- Michèle Tabarot, ancienne députée UMP de la 9ème circonscription des Alpes-Maritimes (1 preuve)
- Daniel Vaillant, ancien député SRC de la 19ème circonscription de Paris (1 preuve)
- André Vallini, ancien député SRC de la 9ème circonscription de l'Isère (1 preuve)
- François Vannson, ancien député UMP de la 3ème circonscription des Vosges (1 preuve)
- Philippe Vuilque, ancien député SRC de la 2ème circonscription des Ardennes (1 preuve)
