Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Députés présents à la réunion du 1er avril 2009 à 11h00 :
Non-Inscrits (Modem, Verts, divers) UMP et rattachés Nouveau Centre
Socialistes (PS, MRC, PRG et ratt.) PCF, PG et rattachés
- Sont intervenus :
- Dominique Caillaud, ancien député UMP de la 2ème circonscription de Vendée (1 preuve)
- Bruno Le Roux, ancien député SRC de la 1ère circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
- Bertrand Pancher, ancien député UMP de la 1ère circonscription de la Meuse (2 preuves)
- Manuel Valls, ancien député SRC de la 1ère circonscription de l'Essonne (1 preuve)
- Jean-Luc Warsmann, ancien député UMP de la 3ème circonscription des Ardennes (2 preuves)
- Assistaient à la séance :
- Delphine Batho, ancienne députée SRC de la 2ème circonscription des Deux-Sèvres (1 preuve)
- Jacques Alain Bénisti, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Val-de-Marne (1 preuve)
- Étienne Blanc, ancien député UMP de la 3ème circonscription de l'Ain (1 preuve)
- Émile Blessig, ancien député UMP de la 7ème circonscription du Bas-Rhin (1 preuve)
- Claude Bodin, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Val-d'Oise (1 preuve)
- Gilles Bourdouleix, ancien député UMP de la 5ème circonscription du Maine-et-Loire (1 preuve)
- Jean-Michel Clément, ancien député SRC de la 3ème circonscription de la Vienne (1 preuve)
- René Dosière, ancien député SRC de la 1ère circonscription de l'Aisne (1 preuve)
- Laurence Dumont, ancienne députée SRC de la 2ème circonscription du Calvados (1 preuve)
- Marie-Louise Fort, ancienne députée UMP de la 3ème circonscription de l'Yonne (1 preuve)
- Jean-Paul Garraud, ancien député UMP de la 10ème circonscription de la Gironde (1 preuve)
- Daniel Goldberg, ancien député SRC de la 3ème circonscription de Seine-Saint-Denis (1 preuve)
- Philippe Gosselin, ancien député UMP de la 1ère circonscription de la Manche (1 preuve)
- Philippe Houillon, ancien député UMP de la 1ère circonscription du Val-d'Oise (1 preuve)
- Sébastien Huyghe, ancien député UMP de la 5ème circonscription du Nord (1 preuve)
- Thierry Lazaro, ancien député UMP de la 6ème circonscription du Nord (1 preuve)
- Yves Nicolin, ancien député UMP de la 5ème circonscription de la Loire (1 preuve)
- Sylvia Pinel, ancienne députée SRC de la 2ème circonscription du Tarn-et-Garonne (1 preuve)
- Jean-Pierre Schosteck, ancien député UMP de la 12ème circonscription des Hauts-de-Seine (1 preuve)
- Michèle Tabarot, ancienne députée UMP de la 9ème circonscription des Alpes-Maritimes (1 preuve)
- François Vannson, ancien député UMP de la 3ème circonscription des Vosges (1 preuve)
