Commission des affaires étrangères
Séance du 7 juillet 2009 à 17h00
La séance
Accord France-Malte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale
La séance est ouverte à dix-sept heures.
Permalien
Au vu du nombre de députés présents, il n'est pas question de procéder à l'examen de ce projet de loi qui est en conséquence reporté à une date ultérieure.
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La séance est levée à dix-sept heures sept.