Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Députés présents à la réunion du 23 juin 2009 à 21h15 :

Sont intervenus :
- Delphine Batho, ancienne députée SRC de la 2ème circonscription des Deux-Sèvres (2 preuves)
- Jean-Luc Warsmann, ancien député UMP de la 3ème circonscription des Ardennes (2 preuves)
Assistaient à la séance :
- Manuel Aeschlimann, ancien député UMP de la 2ème circonscription des Hauts-de-Seine (1 preuve)
- Brigitte Barèges, ancienne députée UMP de la 1ère circonscription du Tarn-et-Garonne (1 preuve)
- Étienne Blanc, ancien député UMP de la 3ème circonscription de l'Ain (1 preuve)
- Marcel Bonnot, ancien député UMP de la 3ème circonscription du Doubs (1 preuve)
- Éric Ciotti, ancien député UMP de la 1ère circonscription des Alpes-Maritimes (1 preuve)
- Laurence Dumont, ancienne députée SRC de la 2ème circonscription du Calvados (1 preuve)
- Daniel Goldberg, ancien député SRC de la 3ème circonscription de Seine-Saint-Denis (1 preuve)
- Philippe Goujon, ancien député UMP de la 12ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Yves Nicolin, ancien député UMP de la 5ème circonscription de la Loire (1 preuve)
- Dominique Raimbourg, ancien député SRC de la 4ème circonscription de Loire-Atlantique (1 preuve)
- Michèle Tabarot, ancienne députée UMP de la 9ème circonscription des Alpes-Maritimes (1 preuve)
- Jean-Jacques Urvoas, ancien député SRC de la 1ère circonscription du Finistère (1 preuve)
- Philippe Vuilque, ancien député SRC de la 2ème circonscription des Ardennes (1 preuve)