Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Députés présents à la réunion du 13 mai 2009 à 11h00 :
Non-Inscrits (Modem, Verts, divers) UMP et rattachés Nouveau Centre
Socialistes (PS, MRC, PRG et ratt.) PCF, PG et rattachés
- Sont intervenus :
- Étienne Blanc, ancien député UMP de la 3ème circonscription de l'Ain (2 preuves)
- Serge Blisko, ancien député SRC de la 10ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Jean-Michel Clément, ancien député SRC de la 3ème circonscription de la Vienne (2 preuves)
- Daniel Garrigue, ancien député NI de la 2ème circonscription de la Dordogne (2 preuves)
- Guy Geoffroy, ancien député UMP de la 9ème circonscription de Seine-et-Marne (2 preuves)
- Philippe Houillon, ancien député UMP de la 1ère circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Guénhaël Huet, ancien député UMP de la 2ème circonscription de la Manche (2 preuves)
- Marietta Karamanli, ancienne députée SRC de la 2ème circonscription de la Sarthe (2 preuves)
- Thierry Lazaro, ancien député UMP de la 6ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Bruno Le Roux, ancien député SRC de la 1ère circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
- Noël Mamère, ancien député NI de la 3ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
- Dominique Perben, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Rhône (2 preuves)
- Dominique Raimbourg, ancien député SRC de la 4ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
- Jacques Valax, ancien député SRC de la 1ère circonscription du Tarn (2 preuves)
- André Vallini, ancien député SRC de la 9ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- François Vannson, ancien député UMP de la 3ème circonscription des Vosges (2 preuves)
- Jean-Luc Warsmann, ancien député UMP de la 3ème circonscription des Ardennes (2 preuves)
- Assistaient à la séance :
- Martine Aurillac, ancienne députée UMP de la 3ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Brigitte Barèges, ancienne députée UMP de la 1ère circonscription du Tarn-et-Garonne (1 preuve)
- François Calvet, ancien député UMP de la 3ème circonscription des Pyrénées-Orientales (1 preuve)
- Bernard Derosier, ancien député SRC de la 2ème circonscription du Nord (1 preuve)
- Laurence Dumont, ancienne députée SRC de la 2ème circonscription du Calvados (1 preuve)
- Jean-Paul Garraud, ancien député UMP de la 10ème circonscription de la Gironde (1 preuve)
- Sébastien Huyghe, ancien député UMP de la 5ème circonscription du Nord (1 preuve)
- Charles de La Verpillière, ancien député UMP de la 2ème circonscription de l'Ain (1 preuve)
- Bernard Roman, ancien député SRC de la 1ère circonscription du Nord (1 preuve)
- Jean-Pierre Schosteck, ancien député UMP de la 12ème circonscription des Hauts-de-Seine (1 preuve)
- Michèle Tabarot, ancienne députée UMP de la 9ème circonscription des Alpes-Maritimes (1 preuve)
- Jean Tiberi, ancien député UMP de la 2ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Daniel Vaillant, ancien député SRC de la 19ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Philippe Vuilque, ancien député SRC de la 2ème circonscription des Ardennes (1 preuve)
