La séance est ouverte à 9 h 15.

Présidence de M. Jean-Luc Warsmann, président

La Commission examine, sur le rapport de Mme George Pau-Langevin, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations liées à l'origine, réelle ou supposée (n° 1475).

Après l'article 3 :

Malgré un avis favorable de la rapporteure, la Commission repousse les amendements nos 17 et 19 de M. Patrick Braouezec.

La séance est levée à 9 h 20.