Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption

Députés présents à la réunion du 20 décembre 2011 à 16h15 :

  Non-Inscrits (Modem, Verts, divers)    UMP et rattachés    Nouveau Centre  
  Socialistes (PS, MRC, PRG et ratt.)    PCF, PG et rattachés  

• Assistaient à la séance :
  • Marie-Noëlle Battistel, ancienne députée SRC de la 4ème circonscription de l'Isère (1 preuve)
  • Catherine Coutelle, ancienne députée SRC de la 2ème circonscription de la Vienne (1 preuve)
  • Marie-Jo Zimmermann, ancienne députée UMP de la 3ème circonscription de la Moselle (1 preuve)