Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Députés présents à la réunion du 19 décembre 2011 à 16h00 :

  Non-Inscrits (Modem, Verts, divers)    UMP et rattachés    Nouveau Centre  
  Socialistes (PS, MRC, PRG et ratt.)    PCF, PG et rattachés  

• Assistaient à la séance :
  • Guy Geoffroy, ancien député UMP de la 9ème circonscription de Seine-et-Marne (2 preuves)
  • Régis Juanico, ancien député SRC de la 1ère circonscription de la Loire (2 preuves)
  • Charles de La Verpillière, ancien député UMP de la 2ème circonscription de l'Ain (2 preuves)