Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux

Députés présents à la réunion du 6 décembre 2011 à 17h00 :

  Non-Inscrits (Modem, Verts, divers)    UMP et rattachés    Nouveau Centre  
  Socialistes (PS, MRC, PRG et ratt.)    PCF, PG et rattachés  

• Sont intervenus :
  • Claude Bartolone, ancien député SRC de la 6ème circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
  • Daniel Boisserie, ancien député SRC de la 2ème circonscription de la Haute-Vienne (2 preuves)
  • Patrice Calméjane, ancien député UMP de la 8ème circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
  • Valérie Fourneyron, ancienne députée SRC de la 1ère circonscription de Seine-Maritime (2 preuves)
  • Jean-Louis Gagnaire, ancien député SRC de la 2ème circonscription de la Loire (2 preuves)
  • Jean-Pierre Gorges, ancien député UMP de la 1ère circonscription d'Eure-et-Loir (2 preuves)
  • Marc Goua, ancien député SRC de la 2ème circonscription du Maine-et-Loire (2 preuves)
  • Serge Janquin, ancien député SRC de la 10ème circonscription du Pas-de-Calais (2 preuves)
  • Henri Plagnol, ancien député UMP de la 1ère circonscription du Val-de-Marne (2 preuves)
• Assistaient à la séance :
  • Dominique Baert, ancien député SRC de la 8ème circonscription du Nord (1 preuve)
  • Jean-Marie Binetruy, ancien député UMP de la 5ème circonscription du Doubs (1 preuve)
  • Thierry Carcenac, ancien député SRC de la 2ème circonscription du Tarn (1 preuve)
  • Michel Diefenbacher, ancien député UMP de la 2ème circonscription du Lot-et-Garonne (1 preuve)
  • Marc Francina, ancien député UMP de la 5ème circonscription de Haute-Savoie (1 preuve)
  • Guillaume Garot, ancien député SRC de la 1ère circonscription de la Mayenne (1 preuve)
  • Louis Giscard d'Estaing, ancien député UMP de la 3ème circonscription du Puy-de-Dôme (1 preuve)
  • Jean Proriol, ancien député UMP de la 2ème circonscription de la Haute-Loire (1 preuve)
  • Paul Salen, ancien député UMP de la 7ème circonscription de la Loire (1 preuve)
  • Lionel Tardy, ancien député UMP de la 2ème circonscription de Haute-Savoie (1 preuve)