Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux

Députés présents à la réunion du 30 novembre 2011 à 17h00 :

Sont intervenus :
- Dominique Baert, ancien député SRC de la 8ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Claude Bartolone, ancien député SRC de la 6ème circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
- Patrice Calméjane, ancien député UMP de la 8ème circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
- Thierry Carcenac, ancien député SRC de la 2ème circonscription du Tarn (2 preuves)
- Bernard Derosier, ancien député SRC de la 2ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Jean-Louis Gagnaire, ancien député SRC de la 2ème circonscription de la Loire (2 preuves)
- Louis Giscard d'Estaing, ancien député UMP de la 3ème circonscription du Puy-de-Dôme (2 preuves)
- Jean-Pierre Gorges, ancien député UMP de la 1ère circonscription d'Eure-et-Loir (2 preuves)
- Charles de La Verpillière, ancien député UMP de la 2ème circonscription de l'Ain (2 preuves)
- Henri Plagnol, ancien député UMP de la 1ère circonscription du Val-de-Marne (2 preuves)
- Jean Proriol, ancien député UMP de la 2ème circonscription de la Haute-Loire (2 preuves)
Assistaient à la séance :
- Daniel Boisserie, ancien député SRC de la 2ème circonscription de la Haute-Vienne (1 preuve)
- Marc Goua, ancien député SRC de la 2ème circonscription du Maine-et-Loire (1 preuve)
- Éric Raoult, ancien député UMP de la 12ème circonscription de Seine-Saint-Denis (1 preuve)
- Paul Salen, ancien député UMP de la 7ème circonscription de la Loire (1 preuve)