La séance est ouverte à 9 heures 15.

Présidence de M. Jean-Luc Warsmann, président.

La Commission procède à l'examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi organique (n° 3838) et à la proposition de loi (n° 3866) de M. François de Rugy et plusieurs de ses collègues relatives à la transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d'intérêts (M. François de Rugy, rapporteur).

Proposition de loi organique

Avant l'article 1er

La Commission repousse l'amendement n° 4 de M. Michel Hunault.

Après l'article 6

La Commission repousse l'amendement n° 1 de M. Lionel Tardy.

Proposition de loi

Avant l'article 1er

La Commission repousse l'amendement n° 9 de M. Michel Hunault.

Article 1er (art. 9, 11-4 et 11-5 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique et art. 131-26 du code pénal) : Renforcement et clarification des règles de financement des partis politiques :

La Commission repousse l'amendement n° 1 de M. Lionel Tardy.

Avant l'article 2

La Commission repousse l'amendement n° 11 de M. Michel Hunault.

Article 3 (art. 3 et 4 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique) : Principe de la publicité des déclarations de patrimoine des ministres et des élus locaux :

La Commission repousse l'amendement n° 10 de M. Michel Hunault.

Article 10 : Déclaration d'intérêts des membres des cabinets ministériels et des collaborateurs du Président de la République :

La Commission repousse l'amendement n° 2 de M. Lionel Tardy.

Article 11 (Titre II [nouveau] au livre premier de la première partie du code général des collectivités territoriales) : Prévention des conflits d'intérêts et déclarations d'intérêts des élus locaux :

La Commission repousse l'amendement n° 3 de M. Lionel Tardy.

Article 13 : Création et composition de l'Autorité de la déontologie de la vie publique :

La Commission repousse l'amendement n° 4 de M. Lionel Tardy.

Article 14 : Compétences de l'Autorité de la déontologie de la vie publique :

La Commission repousse l'amendement n° 5 de M. Lionel Tardy.

La séance est levée à 9 heures 20.