Commission élargie : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Députés présents à la réunion du 7 novembre 2011 à 22h00 :
Non-Inscrits (Modem, Verts, divers) UMP et rattachés Nouveau Centre
Socialistes (PS, MRC, PRG et ratt.) PCF, PG et rattachés
- Sont intervenus :
- Jérôme Cahuzac, ancien député SRC de la 3ème circonscription du Lot-et-Garonne (1 preuve)
- Marie-Christine Dalloz, ancienne députée UMP de la 2ème circonscription du Jura (1 preuve)
- Bernard Derosier, ancien député SRC de la 2ème circonscription du Nord (1 preuve)
- André Gerin, ancien député GDR de la 14ème circonscription du Rhône (1 preuve)
- Georges Ginesta, ancien député UMP de la 5ème circonscription du Var (1 preuve)
- Pascale Gruny, ancienne députée UMP de la 2ème circonscription de l'Aisne (1 preuve)
- Michel Hunault, ancien député NC de la 6ème circonscription de Loire-Atlantique (1 preuve)
- Christian Kert, ancien député UMP de la 11ème circonscription des Bouches-du-Rhône (1 preuve)
- Charles de La Verpillière, ancien député UMP de la 2ème circonscription de l'Ain (1 preuve)
- Marc Le Fur, ancien député UMP de la 3ème circonscription des Côtes-d'Armor (1 preuve)
- Pierre Morel-A-L'Huissier, ancien député UMP de la 2ème circonscription de la Lozère (1 preuve)
- Jean Proriol, ancien député UMP de la 2ème circonscription de la Haute-Loire (1 preuve)
- Jean-Luc Reitzer, ancien député UMP de la 3ème circonscription du Haut-Rhin (1 preuve)
- François Rochebloine, ancien député NC de la 3ème circonscription de la Loire (1 preuve)
