Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Dans le cadre de la commission élargie, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a examiné pour avis, sur le rapport pour avis de M. Jacques Le Nay, les crédits de la mission « Politique des territoires » (voir compte rendu officiel de la commission élargie du lundi 24 octobre 2011, sur le site Internetde l'Assemblée nationale).

◊

◊ ◊

À l'issue de la commission élargie, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a délibéré sur les crédits de la mission « Politique des territoires ».

Elle a tout d'abord adopté l'amendement du Gouvernement n°II-5 à l'article 32, les groupes SRC et GDR votant contre.

Puis, suivant l'avis de M. Jacques Le Nay, rapporteur pour avis, elle a donné un avis favorable à l'adoption des crédits relatifs à la mission « Politique des territoires », les groupes SRC et GDR votant contre.

Membres présents ou excusés

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Réunion du lundi 24 octobre 2011 à 21 heures

Présents. - M. Joseph Bossé, M. Christophe Bouillon, M. Jean-Paul Chanteguet, M. André Chassaigne, M. André Flajolet, Mme Fabienne Labrette-Ménager, M. Jean Lassalle, M. Jacques Le Nay, M. Philippe Martin, M. Yanick Paternotte, Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont, M. Joël Regnault, M. Max Roustan, M. Jean-Marie Sermier, M. Philippe Tourtelier

Excusés. - M. Yves Albarello, M. Frédéric Cuvillier, M. Joël Giraud, M. Didier Gonzales, M. Serge Grouard, M. Michel Havard, M. Bertrand Pancher, M. Philippe Plisson, Mme Marie-Line Reynaud, M. René Rouquet

Assistaient également à la réunion. - M. Thierry Benoit, M. Michel Grall, Mme Marie-Lou Marcel, M. Philippe Armand Martin, M. Pierre Morel-A-L'Huissier, M. Jean Proriol