Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Députés présents à la réunion du 7 septembre 2011 à 9h00 :

  Non-Inscrits (Modem, Verts, divers)    UMP et rattachés    Nouveau Centre  
  Socialistes (PS, MRC, PRG et ratt.)    PCF, PG et rattachés  

• Sont intervenus :
  • Daniel Vaillant, ancien député SRC de la 19ème circonscription de Paris (3 preuves)
  • Jean-Luc Warsmann, ancien député UMP de la 3ème circonscription des Ardennes (3 preuves)
• Assistaient à la séance :
  • Delphine Batho, ancienne députée SRC de la 2ème circonscription des Deux-Sèvres (2 preuves)
  • Marcel Bonnot, ancien député UMP de la 3ème circonscription du Doubs (2 preuves)
  • Éric Ciotti, ancien député UMP de la 1ère circonscription des Alpes-Maritimes (2 preuves)
  • Jean-Michel Clément, ancien député SRC de la 3ème circonscription de la Vienne (2 preuves)
  • François Deluga, ancien député SRC de la 8ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
  • Olivier Dussopt, ancien député SRC de la 2ème circonscription de l'Ardèche (2 preuves)
  • Philippe Gosselin, ancien député UMP de la 1ère circonscription de la Manche (2 preuves)
  • Philippe Houillon, ancien député UMP de la 1ère circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
  • Marietta Karamanli, ancienne députée SRC de la 2ème circonscription de la Sarthe (2 preuves)
  • Charles de La Verpillière, ancien député UMP de la 2ème circonscription de l'Ain (2 preuves)
  • Yves Nicolin, ancien député UMP de la 5ème circonscription de la Loire (2 preuves)
  • George Pau-Langevin, ancienne députée SRC de la 21ème circonscription de Paris (2 preuves)
  • André Vallini, ancien député SRC de la 9ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
  • Philippe Vuilque, ancien député SRC de la 2ème circonscription des Ardennes (2 preuves)