Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Députés présents à la réunion du 6 juillet 2011 à 14h15 :

  Non-Inscrits (Modem, Verts, divers)    UMP et rattachés    Nouveau Centre  
  Socialistes (PS, MRC, PRG et ratt.)    PCF, PG et rattachés  

• Assistaient à la séance :
  • Guy Geoffroy, ancien député UMP de la 9ème circonscription de Seine-et-Marne (1 preuve)
  • Dominique Perben, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Rhône (1 preuve)
  • Jean-Luc Warsmann, ancien député UMP de la 3ème circonscription des Ardennes (1 preuve)