Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Députés présents à la réunion du 28 juin 2011 à 14h00 :

  Non-Inscrits (Modem, Verts, divers)    UMP et rattachés    Nouveau Centre  
  Socialistes (PS, MRC, PRG et ratt.)    PCF, PG et rattachés  

• Sont intervenus :
  • Guy Geoffroy, ancien député UMP de la 9ème circonscription de Seine-et-Marne (3 preuves)
  • Philippe Gosselin, ancien député UMP de la 1ère circonscription de la Manche (3 preuves)
  • Jean-Luc Warsmann, ancien député UMP de la 3ème circonscription des Ardennes (3 preuves)
• Assistaient à la séance :
  • Jacques Alain Bénisti, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Val-de-Marne (2 preuves)
  • Étienne Blanc, ancien député UMP de la 3ème circonscription de l'Ain (2 preuves)
  • Claude Bodin, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
  • Dominique Bussereau, ancien député UMP de la 4ème circonscription de Charente-Maritime (2 preuves)
  • Éric Ciotti, ancien député UMP de la 1ère circonscription des Alpes-Maritimes (2 preuves)
  • Philippe Houillon, ancien député UMP de la 1ère circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
  • Serge Letchimy, ancien député SRC de la 3ème circonscription de Martinique (2 preuves)
  • Didier Quentin, ancien député UMP de la 5ème circonscription de Charente-Maritime (2 preuves)
  • Jean-Pierre Schosteck, ancien député UMP de la 12ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
  • Gaël Yanno, ancien député UMP de la 1ère circonscription de la Nouvelle-Calédonie (2 preuves)
  • Michel Zumkeller, ancien député UMP de la 2ème circonscription du Territoire-de-Belfort (2 preuves)