Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Députés présents à la réunion du 11 janvier 2011 à 14h00 :
Non-Inscrits (Modem, Verts, divers) UMP et rattachés Nouveau Centre
Socialistes (PS, MRC, PRG et ratt.) PCF, PG et rattachés
- Sont intervenus :
- Jean-Paul Garraud, ancien député UMP de la 10ème circonscription de la Gironde (3 preuves)
- Philippe Vuilque, ancien député SRC de la 2ème circonscription des Ardennes (3 preuves)
- Jean-Luc Warsmann, ancien député UMP de la 3ème circonscription des Ardennes (3 preuves)
- Assistaient à la séance :
- Étienne Blanc, ancien député UMP de la 3ème circonscription de l'Ain (2 preuves)
- Serge Blisko, ancien député SRC de la 10ème circonscription de Paris (2 preuves)
- René Dosière, ancien député SRC de la 1ère circonscription de l'Aisne (2 preuves)
- Guy Geoffroy, ancien député UMP de la 9ème circonscription de Seine-et-Marne (2 preuves)
- Philippe Goujon, ancien député UMP de la 12ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Michel Hunault, ancien député NC de la 6ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
- Pierre Morel-A-L'Huissier, ancien député UMP de la 2ème circonscription de la Lozère (2 preuves)
- Bernard Roman, ancien député SRC de la 1ère circonscription du Nord (2 preuves)
- Jean-Pierre Schosteck, ancien député UMP de la 12ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Jean Tiberi, ancien député UMP de la 2ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Jean-Jacques Urvoas, ancien député SRC de la 1ère circonscription du Finistère (2 preuves)
- Patrice Verchère, ancien député UMP de la 8ème circonscription du Rhône (2 preuves)
- Michel Zumkeller, ancien député UMP de la 2ème circonscription du Territoire-de-Belfort (2 preuves)
