Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Députés présents à la réunion du 21 décembre 2010 à 10h00 :
Non-Inscrits (Modem, Verts, divers) UMP et rattachés Nouveau Centre
Socialistes (PS, MRC, PRG et ratt.) PCF, PG et rattachés
- Sont intervenus :
- Serge Blisko, ancien député SRC de la 10ème circonscription de Paris (3 preuves)
- Patrick Devedjian, ancien député UMP de la 13ème circonscription des Hauts-de-Seine (3 preuves)
- Guy Geoffroy, ancien député UMP de la 9ème circonscription de Seine-et-Marne (3 preuves)
- Jean-Pierre Marcon, ancien député UMP de la 1ère circonscription de la Haute-Loire (1 preuve)
- Pierre Morel-A-L'Huissier, ancien député UMP de la 2ème circonscription de la Lozère (3 preuves)
- George Pau-Langevin, ancienne députée SRC de la 21ème circonscription de Paris (3 preuves)
- Dominique Perben, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Rhône (3 preuves)
- Éric Straumann, ancien député UMP de la 1ère circonscription du Haut-Rhin (3 preuves)
- Jean Tiberi, ancien député UMP de la 2ème circonscription de Paris (3 preuves)
- Patrice Verchère, ancien député UMP de la 8ème circonscription du Rhône (3 preuves)
- Jean-Luc Warsmann, ancien député UMP de la 3ème circonscription des Ardennes (3 preuves)
- Assistaient à la séance :
- Dominique Bussereau, ancien député UMP de la 4ème circonscription de Charente-Maritime (2 preuves)
- Alain Cacheux, ancien député SRC de la 3ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Philippe Goujon, ancien député UMP de la 12ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Jean-Pierre Schosteck, ancien député UMP de la 12ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Christian Vanneste, ancien député UMP de la 10ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Michel Zumkeller, ancien député UMP de la 2ème circonscription du Territoire-de-Belfort (2 preuves)
