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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Députés présents à la réunion du 20 décembre 2010 à 16h00 :

• Sont intervenus :
  • René Dosière, ancien député SRC de la 1ère circonscription de l'Aisne (3 preuves)
  • Jean-Paul Garraud, ancien député UMP de la 10ème circonscription de la Gironde (3 preuves)
  • Charles de La Verpillière, ancien député UMP de la 2ème circonscription de l'Ain (3 preuves)
  • Bernard Roman, ancien député SRC de la 1ère circonscription du Nord (3 preuves)
  • Jean-Luc Warsmann, ancien député UMP de la 3ème circonscription des Ardennes (3 preuves)
• Assistaient à la séance :
  • Claude Bodin, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
  • Régis Juanico, ancien député SRC de la 1ère circonscription de la Loire (2 preuves)
  • Dominique Perben, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Rhône (2 preuves)
  • Jean-Pierre Schosteck, ancien député UMP de la 12ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
  • Éric Straumann, ancien député UMP de la 1ère circonscription du Haut-Rhin (2 preuves)
  • Jean Tiberi, ancien député UMP de la 2ème circonscription de Paris (2 preuves)
  • Michel Zumkeller, ancien député UMP de la 2ème circonscription du Territoire-de-Belfort (2 preuves)