- Sont intervenus :
- François Brottes, ancien député SRC de la 5ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Jean Dionis du Séjour, ancien député NC de la 1ère circonscription du Lot-et-Garonne (2 preuves)
- Daniel Fasquelle, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Pas-de-Calais (2 preuves)
- Jean Gaubert, ancien député SRC de la 2ème circonscription des Côtes-d'Armor (2 preuves)
- Bernard Gérard, ancien député UMP de la 9ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Jean Grellier, ancien député SRC de la 4ème circonscription des Deux-Sèvres (2 preuves)
- Michel Lefait, ancien député SRC de la 8ème circonscription du Pas-de-Calais (2 preuves)
- François Loos, ancien député UMP de la 9ème circonscription du Bas-Rhin (2 preuves)
- Jacqueline Maquet, ancienne députée SRC de la 1ère circonscription du Pas-de-Calais (2 preuves)
- Marie-Lou Marcel, ancienne députée SRC de la 2ème circonscription de l'Aveyron (2 preuves)
- Jean-René Marsac, ancien député SRC de la 4ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (2 preuves)
- Frédérique Massat, ancienne députée SRC de la 1ère circonscription d'Ariège (2 preuves)
- Jean-Pierre Nicolas, ancien député UMP de la 2ème circonscription de l'Eure (2 preuves)
- Michel Piron, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Maine-et-Loire (2 preuves)
- Serge Poignant, ancien député UMP de la 10ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
- Francis Saint-Léger, ancien député UMP de la 1ère circonscription de la Lozère (2 preuves)
- Lionel Tardy, ancien député UMP de la 2ème circonscription de Haute-Savoie (2 preuves)
- Jean-Charles Taugourdeau, ancien député UMP de la 3ème circonscription du Maine-et-Loire (2 preuves)
- Assistaient à la séance :