Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Députés présents à la réunion du 9 décembre 2010 à 10h00 :

Sont intervenus :
- Serge Blisko, ancien député SRC de la 10ème circonscription de Paris (3 preuves)
- Jean-Paul Garraud, ancien député UMP de la 10ème circonscription de la Gironde (3 preuves)
- Claude Goasguen, ancien député UMP de la 14ème circonscription de Paris (3 preuves)
- Philippe Gosselin, ancien député UMP de la 1ère circonscription de la Manche (3 preuves)
- Philippe Goujon, ancien député UMP de la 12ème circonscription de Paris (3 preuves)
- Philippe Houillon, ancien député UMP de la 1ère circonscription du Val-d'Oise (3 preuves)
- Sébastien Huyghe, ancien député UMP de la 5ème circonscription du Nord (3 preuves)
- George Pau-Langevin, ancienne députée SRC de la 21ème circonscription de Paris (3 preuves)
- Dominique Perben, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Rhône (3 preuves)
- Dominique Raimbourg, ancien député SRC de la 4ème circonscription de Loire-Atlantique (3 preuves)
- Jean-Jacques Urvoas, ancien député SRC de la 1ère circonscription du Finistère (3 preuves)
- Jean-Luc Warsmann, ancien député UMP de la 3ème circonscription des Ardennes (3 preuves)
Assistaient à la séance :
- Claude Bodin, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Charles de La Verpillière, ancien député UMP de la 2ème circonscription de l'Ain (2 preuves)
- Jean Tiberi, ancien député UMP de la 2ème circonscription de Paris (2 preuves)