La séance est ouverte à 14 heures 45.

Présidence de M. Jean-Luc Warsmann, président.

La Commission examine, sur le rapport de M. Didier Quentin, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Département de Mayotte (n° 2919).

TITRE IER DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Chapitre Ier Disposition modifiant la première partie du code général des collectivités territoriales

Article 1er (art. L. 1711-1, L. 1711-3 et L. 1711-4 du code général des collectivités territoriales) : Application à Mayotte de la première partie du code général des collectivités territoriales, mise en place d'un comité local d'évaluation des charges et application différée des dispositions relatives aux services départementaux d'incendie et de secours :

Conformément à l'avis du rapporteur, la Commission repousse l'amendement n° 1 de M. René Dosière.

Après l'article 10 ter :

Suivant l'avis du rapporteur, la Commission repousse l'amendement n° 5 de M. René Dosière.

La séance est levée à 14 heures 50.