Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Dans le cadre de la commission élargie, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a examiné pour avis, sur le rapport pour avis de M. Jacques Le Nay, les crédits de la mission « Politique des territoires ».

Elle a auditionné M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire (voir compte rendu officiel de la commission élargie du mercredi 3 novembre 2010, surle site Internet de l'Assemblée nationale).

À l'issue de la commission élargie, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a délibéré sur les crédits de la mission « Politique des territoires ».

Suivant l'avis de M. Jacques Le Nay, rapporteur pour avis, elle a donné un avis favorable à l'adoption des crédits relatifs aux politiques des territoires.

Membres présents ou excusés

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Réunion du mercredi 3 novembre 2010 à 16 h 15

Présents. - M. Philippe Boënnec, Mme Françoise Branget, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Stéphane Demilly, M. Raymond Durand, M. Serge Grouard, M. Michel Havard, M. Jean-Marc Lefranc, M. Jacques Le Nay, M. Jean-Pierre Marcon, Mme Christine Marin, M. Bertrand Pancher, M. Yanick Paternotte, Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont, Mme Catherine Quéré, M. Max Roustan, M. Jean-Marie Sermier, M. Jean-Claude Thomas

Excusés. - M. Yves Albarello, M. Jean-Yves Besselat, M. Jérôme Bignon, Mme Claude Darciaux, M. Lucien Degauchy, M. Philippe Duron, M. André Flajolet, Mme Geneviève Gaillard, M. Christian Jacob, Mme Fabienne Labrette-Ménager, M. Jean Lassalle, M. Martial Saddier