Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Députés présents à la réunion du 20 octobre 2010 à 16h30 :

  Non-Inscrits (Modem, Verts, divers)    UMP et rattachés    Nouveau Centre  
  Socialistes (PS, MRC, PRG et ratt.)    PCF, PG et rattachés  

• Sont intervenus :
  • Alfred Almont, ancien député UMP de la 2ème circonscription de Martinique (1 preuve)
  • Chantal Berthelot, ancienne députée SRC de la 2ème circonscription de Guyane (3 preuves)
  • François Brottes, ancien député SRC de la 5ème circonscription de l'Isère (1 preuve)
  • Daniel Fasquelle, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Pas-de-Calais (1 preuve)
  • Annick Girardin, ancienne députée SRC de la 1ère circonscription de Saint-Pierre-et-Miquelon (3 preuves)
  • Philippe Gosselin, ancien député UMP de la 1ère circonscription de la Manche (3 preuves)
  • Victorin Lurel, ancien député SRC de la 4ème circonscription de Guadeloupe (3 preuves)
  • Jeanny Marc, ancienne députée SRC de la 3ème circonscription de Guadeloupe (3 preuves)
  • Patrick Ollier, ancien député UMP de la 7ème circonscription des Hauts-de-Seine (1 preuve)
  • Didier Quentin, ancien député UMP de la 5ème circonscription de Charente-Maritime (3 preuves)
  • Christiane Taubira, ancienne députée SRC de la 1ère circonscription de Guyane (3 preuves)
  • Patrice Verchère, ancien député UMP de la 8ème circonscription du Rhône (3 preuves)
  • René-Paul Victoria, ancien député UMP de la 1ère circonscription de la Réunion (1 preuve)
• Assistaient à la séance :
  • Gabrielle Louis-Carabin, ancienne députée UMP de la 2ème circonscription de Guadeloupe (2 preuves)
  • Dominique Perben, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Rhône (2 preuves)