Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Députés présents à la réunion du 28 septembre 2010 à 14h00 :

Sont intervenus :
- Thierry Mariani, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Vaucluse (3 preuves)
- Jacques Valax, ancien député SRC de la 1ère circonscription du Tarn (3 preuves)
Assistaient à la séance :
- Brigitte Barèges, ancienne députée UMP de la 1ère circonscription du Tarn-et-Garonne (2 preuves)
- Étienne Blanc, ancien député UMP de la 3ème circonscription de l'Ain (2 preuves)
- Claude Bodin, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Éric Ciotti, ancien député UMP de la 1ère circonscription des Alpes-Maritimes (2 preuves)
- Jean-Paul Garraud, ancien député UMP de la 10ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
- Claude Goasguen, ancien député UMP de la 14ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Philippe Houillon, ancien député UMP de la 1ère circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Charles de La Verpillière, ancien député UMP de la 2ème circonscription de l'Ain (2 preuves)
- Sandrine Mazetier, ancienne députée SRC de la 8ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Philippe Meunier, ancien député UMP de la 13ème circonscription du Rhône (2 preuves)
- Dominique Perben, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Rhône (2 preuves)
- Philippe Vuilque, ancien député SRC de la 2ème circonscription des Ardennes (2 preuves)
- Jean-Luc Warsmann, ancien député UMP de la 3ème circonscription des Ardennes (2 preuves)