Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Députés présents à la réunion du 15 septembre 2010 à 16h15 :
Non-Inscrits (Modem, Verts, divers) UMP et rattachés Nouveau Centre
Socialistes (PS, MRC, PRG et ratt.) PCF, PG et rattachés
- Sont intervenus :
- Serge Blisko, ancien député SRC de la 10ème circonscription de Paris (3 preuves)
- Claude Bodin, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Val-d'Oise (3 preuves)
- Patrick Braouezec, ancien député GDR de la 2ème circonscription de Seine-Saint-Denis (3 preuves)
- Jean-Paul Garraud, ancien député UMP de la 10ème circonscription de la Gironde (3 preuves)
- Guy Geoffroy, ancien député UMP de la 9ème circonscription de Seine-et-Marne (3 preuves)
- Claude Goasguen, ancien député UMP de la 14ème circonscription de Paris (3 preuves)
- Daniel Goldberg, ancien député SRC de la 3ème circonscription de Seine-Saint-Denis (3 preuves)
- Thierry Mariani, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Vaucluse (3 preuves)
- Sandrine Mazetier, ancienne députée SRC de la 8ème circonscription de Paris (3 preuves)
- Étienne Pinte, ancien député UMP de la 1ère circonscription des Yvelines (3 preuves)
- Anny Poursinoff, ancienne députée NI de la 10ème circonscription des Yvelines (3 preuves)
- Arnaud Robinet, ancien député UMP de la 1ère circonscription de la Marne (3 preuves)
- Lionel Tardy, ancien député UMP de la 2ème circonscription de Haute-Savoie (3 preuves)
- Jacques Valax, ancien député SRC de la 1ère circonscription du Tarn (3 preuves)
- Jean-Luc Warsmann, ancien député UMP de la 3ème circonscription des Ardennes (3 preuves)
- Assistaient à la séance :
- Étienne Blanc, ancien député UMP de la 3ème circonscription de l'Ain (2 preuves)
- Émile Blessig, ancien député UMP de la 7ème circonscription du Bas-Rhin (2 preuves)
- Marcel Bonnot, ancien député UMP de la 3ème circonscription du Doubs (2 preuves)
- Christophe Caresche, ancien député SRC de la 18ème circonscription de Paris (2 preuves)
- René Dosière, ancien député SRC de la 1ère circonscription de l'Aisne (2 preuves)
- Philippe Houillon, ancien député UMP de la 1ère circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Sébastien Huyghe, ancien député UMP de la 5ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Maryse Joissains-Masini, ancienne députée UMP de la 14ème circonscription des Bouches-du-Rhône (2 preuves)
- Bruno Le Roux, ancien député SRC de la 1ère circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
- Philippe Meunier, ancien député UMP de la 13ème circonscription du Rhône (2 preuves)
- Dominique Perben, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Rhône (2 preuves)
- Dominique Raimbourg, ancien député SRC de la 4ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
- Éric Straumann, ancien député UMP de la 1ère circonscription du Haut-Rhin (2 preuves)
- Christian Vanneste, ancien député UMP de la 10ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Patrice Verchère, ancien député UMP de la 8ème circonscription du Rhône (2 preuves)
