Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Députés présents à la réunion du 8 septembre 2010 à 14h30 :
Non-Inscrits (Modem, Verts, divers) UMP et rattachés Nouveau Centre
Socialistes (PS, MRC, PRG et ratt.) PCF, PG et rattachés
- Sont intervenus :
- Manuel Aeschlimann, ancien député UMP de la 2ème circonscription des Hauts-de-Seine (3 preuves)
- Étienne Blanc, ancien député UMP de la 3ème circonscription de l'Ain (3 preuves)
- Claude Bodin, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Val-d'Oise (3 preuves)
- Christophe Caresche, ancien député SRC de la 18ème circonscription de Paris (3 preuves)
- Éric Diard, ancien député UMP de la 12ème circonscription des Bouches-du-Rhône (3 preuves)
- Julien Dray, ancien député SRC de la 10ème circonscription de l'Essonne (3 preuves)
- Jean-Pierre Dufau, ancien député SRC de la 2ème circonscription des Landes (3 preuves)
- Jean-Paul Garraud, ancien député UMP de la 10ème circonscription de la Gironde (3 preuves)
- Claude Goasguen, ancien député UMP de la 14ème circonscription de Paris (3 preuves)
- Christian Hutin, ancien député SRC de la 12ème circonscription du Nord (3 preuves)
- Marietta Karamanli, ancienne députée SRC de la 2ème circonscription de la Sarthe (3 preuves)
- Thierry Mariani, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Vaucluse (3 preuves)
- Sandrine Mazetier, ancienne députée SRC de la 8ème circonscription de Paris (3 preuves)
- Étienne Pinte, ancien député UMP de la 1ère circonscription des Yvelines (3 preuves)
- Lionel Tardy, ancien député UMP de la 2ème circonscription de Haute-Savoie (3 preuves)
- Jacques Valax, ancien député SRC de la 1ère circonscription du Tarn (3 preuves)
- Patrice Verchère, ancien député UMP de la 8ème circonscription du Rhône (3 preuves)
- Jean-Luc Warsmann, ancien député UMP de la 3ème circonscription des Ardennes (3 preuves)
- Assistaient à la séance :
- Brigitte Barèges, ancienne députée UMP de la 1ère circonscription du Tarn-et-Garonne (2 preuves)
- Marie-Noëlle Battistel, ancienne députée SRC de la 4ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Serge Blisko, ancien député SRC de la 10ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Guy Geoffroy, ancien député UMP de la 9ème circonscription de Seine-et-Marne (2 preuves)
- Charles-Ange Ginesy, ancien député UMP de la 5ème circonscription des Alpes-Maritimes (2 preuves)
- Françoise Hostalier, ancienne députée UMP de la 15ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Philippe Houillon, ancien député UMP de la 1ère circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Charles de La Verpillière, ancien député UMP de la 2ème circonscription de l'Ain (2 preuves)
- Bruno Le Roux, ancien député SRC de la 1ère circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
- Lionnel Luca, ancien député UMP de la 6ème circonscription des Alpes-Maritimes (2 preuves)
- Philippe Meunier, ancien député UMP de la 13ème circonscription du Rhône (2 preuves)
- Yves Nicolin, ancien député UMP de la 5ème circonscription de la Loire (2 preuves)
- André Vallini, ancien député SRC de la 9ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Christian Vanneste, ancien député UMP de la 10ème circonscription du Nord (2 preuves)
