Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Députés présents à la réunion du 1er septembre 2010 à 9h00 :

  Non-Inscrits (Modem, Verts, divers)    UMP et rattachés    Nouveau Centre  
  Socialistes (PS, MRC, PRG et ratt.)    PCF, PG et rattachés  

• Sont intervenus :
  • Jacques Alain Bénisti, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Val-de-Marne (3 preuves)
  • Étienne Blanc, ancien député UMP de la 3ème circonscription de l'Ain (3 preuves)
  • Claude Goasguen, ancien député UMP de la 14ème circonscription de Paris (3 preuves)
  • Charles de La Verpillière, ancien député UMP de la 2ème circonscription de l'Ain (3 preuves)
  • Pierre Morel-A-L'Huissier, ancien député UMP de la 2ème circonscription de la Lozère (3 preuves)
  • Dominique Perben, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Rhône (3 preuves)
  • Jacques Valax, ancien député SRC de la 1ère circonscription du Tarn (3 preuves)
  • Christian Vanneste, ancien député UMP de la 10ème circonscription du Nord (3 preuves)
  • Philippe Vuilque, ancien député SRC de la 2ème circonscription des Ardennes (3 preuves)
  • Jean-Luc Warsmann, ancien député UMP de la 3ème circonscription des Ardennes (3 preuves)
• Assistaient à la séance :
  • Claude Bodin, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
  • Jérôme Cahuzac, ancien député SRC de la 3ème circonscription du Lot-et-Garonne (2 preuves)
  • René Dosière, ancien député SRC de la 1ère circonscription de l'Aisne (2 preuves)
  • Guy Geoffroy, ancien député UMP de la 9ème circonscription de Seine-et-Marne (2 preuves)
  • Philippe Goujon, ancien député UMP de la 12ème circonscription de Paris (2 preuves)
  • Yves Nicolin, ancien député UMP de la 5ème circonscription de la Loire (2 preuves)
  • Jean-Jacques Urvoas, ancien député SRC de la 1ère circonscription du Finistère (2 preuves)
  • Daniel Vaillant, ancien député SRC de la 19ème circonscription de Paris (2 preuves)
  • André Vallini, ancien député SRC de la 9ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
  • Michel Vaxès, ancien député GDR de la 13ème circonscription des Bouches-du-Rhône (2 preuves)
  • Patrice Verchère, ancien député UMP de la 8ème circonscription du Rhône (2 preuves)
  • Jean-Sébastien Vialatte, ancien député UMP de la 7ème circonscription du Var (2 preuves)