Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Députés présents à la réunion du 13 juillet 2010 à 11h00 :
Non-Inscrits (Modem, Verts, divers) UMP et rattachés Nouveau Centre
Socialistes (PS, MRC, PRG et ratt.) PCF, PG et rattachés
- Sont intervenus :
- Serge Blisko, ancien député SRC de la 10ème circonscription de Paris (3 preuves)
- Guy Geoffroy, ancien député UMP de la 9ème circonscription de Seine-et-Marne (3 preuves)
- Philippe Goujon, ancien député UMP de la 12ème circonscription de Paris (3 preuves)
- Sandrine Mazetier, ancienne députée SRC de la 8ème circonscription de Paris (3 preuves)
- George Pau-Langevin, ancienne députée SRC de la 21ème circonscription de Paris (3 preuves)
- Étienne Pinte, ancien député UMP de la 1ère circonscription des Yvelines (3 preuves)
- Patrice Verchère, ancien député UMP de la 8ème circonscription du Rhône (3 preuves)
- Jean-Luc Warsmann, ancien député UMP de la 3ème circonscription des Ardennes (3 preuves)
- Assistaient à la séance :
- Marcel Bonnot, ancien député UMP de la 3ème circonscription du Doubs (2 preuves)
- Éric Ciotti, ancien député UMP de la 1ère circonscription des Alpes-Maritimes (2 preuves)
- Philippe Houillon, ancien député UMP de la 1ère circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Marietta Karamanli, ancienne députée SRC de la 2ème circonscription de la Sarthe (2 preuves)
- Jérôme Lambert, ancien député SRC de la 3ème circonscription de Charente (2 preuves)
- Bruno Le Roux, ancien député SRC de la 1ère circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
- Pierre Morel-A-L'Huissier, ancien député UMP de la 2ème circonscription de la Lozère (2 preuves)
- Dominique Perben, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Rhône (2 preuves)
- Dominique Raimbourg, ancien député SRC de la 4ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
- Jean Tiberi, ancien député UMP de la 2ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Manuel Valls, ancien député SRC de la 1ère circonscription de l'Essonne (2 preuves)
- Philippe Vuilque, ancien député SRC de la 2ème circonscription des Ardennes (2 preuves)
- Michel Zumkeller, ancien député UMP de la 2ème circonscription du Territoire-de-Belfort (2 preuves)
