Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes

Députés présents à la réunion du 28 juin 2010 à 15h00 :

  Non-Inscrits (Modem, Verts, divers)    UMP et rattachés    Nouveau Centre  
  Socialistes (PS, MRC, PRG et ratt.)    PCF, PG et rattachés  

• Sont intervenus :
  • Nicole Ameline, ancienne députée UMP de la 4ème circonscription du Calvados (3 preuves)
  • Huguette Bello, ancienne députée GDR de la 2ème circonscription de la Réunion (3 preuves)
  • Martine Billard, ancienne députée GDR de la 1ère circonscription de Paris (3 preuves)
  • Monique Boulestin, ancienne députée SRC de la 1ère circonscription de la Haute-Vienne (3 preuves)
  • Danielle Bousquet, ancienne députée SRC de la 1ère circonscription des Côtes-d'Armor (3 preuves)
  • Marie-George Buffet, ancienne députée GDR de la 4ème circonscription de Seine-Saint-Denis (3 preuves)
  • Pascale Crozon, ancienne députée SRC de la 6ème circonscription du Rhône (3 preuves)
  • Guy Geoffroy, ancien député UMP de la 9ème circonscription de Seine-et-Marne (3 preuves)
  • Daniel Goldberg, ancien député SRC de la 3ème circonscription de Seine-Saint-Denis (3 preuves)
  • Bernard Lesterlin, ancien député SRC de la 2ème circonscription de l'Allier (3 preuves)
• Assistait à la séance :
  • Françoise Briand, ancienne députée UMP de la 7ème circonscription de l'Essonne (2 preuves)