Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Députés présents à la réunion du 29 septembre 2009 à 16h00 :

  Non-Inscrits (Modem, Verts, divers)    UMP et rattachés    Nouveau Centre  
  Socialistes (PS, MRC, PRG et ratt.)    PCF, PG et rattachés  

• Sont intervenus :
  • Catherine Génisson, ancienne députée SRC de la 2ème circonscription du Pas-de-Calais (1 preuve)
  • Maxime Gremetz, ancien député NI de la 1ère circonscription de la Somme (1 preuve)
  • Jean Mallot, ancien député SRC de la 3ème circonscription de l'Allier (1 preuve)
  • Pierre Morange, ancien député UMP de la 6ème circonscription des Yvelines (1 preuve)
  • Dominique Tian, ancien député UMP de la 2ème circonscription des Bouches-du-Rhône (1 preuve)