La séance est ouverte à 9 heures 15.

Présidence de M. Jean-Luc Warsmann, président.

La Commission examine, sur le rapport de M. André Vallini, les amendements à la proposition de loi de M. André Vallini, M. Jean-Marc Ayrault, Mme Élisabeth Guigou, Mme Marylise Lebranchu, M. Manuel Valls, M. Christophe Caresche, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, M. Dominique Raimbourg, M. Pierre-Alain Muet et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés visant à instituer la présence effective de l'avocat dès le début de la garde à vue (n° 2295).

Avant l'article unique :

La Commission repousse les amendements nos 1, 2 et 3 de M. Dominique Raimbourg.

Article unique : Audition immédiate de toute personne gardée à vue et droit à l'assistance d'un avocat au cours de cette audition :

La Commission repousse l'amendement n° 9 de M. Gérard Charasse, ainsi que les amendements nos 4, 5, 6 et 7 de M. Dominique Raimbourg.

Après l'article unique :

La Commission repousse l'amendement n° 8 de M. Dominique Raimbourg.

Puis, la Commission examine, sur le rapport de Mme Sandrine Mazetier, les amendements à la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault, Mme Sandrine Mazetier et M. Manuel Valls et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union Européenne résidant en France (n° 2223).

Article 1er (article 72-5 [nouveau] de la Constitution) : Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales des étrangers non ressortissants de l'Union européenne :

La Commission repousse l'amendement n° 1 de Mme Sandrine Mazetier.

Article 2 (article 88-3 de la Constitution) : Coordination :

La Commission repousse l'amendement n° 2 de Mme Sandrine Mazetier.

La séance est levée à 9 heures 30.