Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
Députés présents à la réunion du 25 février 2010 à 14h30 :
Non-Inscrits (Modem, Verts, divers) UMP et rattachés Nouveau Centre
Socialistes (PS, MRC, PRG et ratt.) PCF, PG et rattachés
- Assistaient à la séance :
- Gisèle Biémouret, ancienne députée SRC de la 2ème circonscription du Gers (2 preuves)
- Martine Billard, ancienne députée GDR de la 1ère circonscription de Paris (2 preuves)
- Monique Boulestin, ancienne députée SRC de la 1ère circonscription de la Haute-Vienne (2 preuves)
- Danielle Bousquet, ancienne députée SRC de la 1ère circonscription des Côtes-d'Armor (2 preuves)
- Chantal Brunel, ancienne députée UMP de la 8ème circonscription de Seine-et-Marne (2 preuves)
- Marie-George Buffet, ancienne députée GDR de la 4ème circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
- Catherine Coutelle, ancienne députée SRC de la 2ème circonscription de la Vienne (2 preuves)
- Pascale Crozon, ancienne députée SRC de la 6ème circonscription du Rhône (2 preuves)
- Guy Geoffroy, ancien député UMP de la 9ème circonscription de Seine-et-Marne (2 preuves)
- Daniel Goldberg, ancien député SRC de la 3ème circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
- Colette Le Moal, ancienne députée NC de la 3ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Catherine Lemorton, ancienne députée SRC de la 1ère circonscription de la Haute-Garonne (2 preuves)
- Guy Malherbe, ancien député UMP de la 4ème circonscription de l'Essonne (2 preuves)
- Jean-Luc Pérat, ancien député SRC de la 24ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Catherine Quéré, ancienne députée SRC de la 3ème circonscription de Charente-Maritime (2 preuves)
