Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Députés présents à la réunion du 17 février 2010 à 9h30 :

  Non-Inscrits (Modem, Verts, divers)    UMP et rattachés    Nouveau Centre  
  Socialistes (PS, MRC, PRG et ratt.)    PCF, PG et rattachés  

• Sont intervenus :
  • Yves Albarello, ancien député UMP de la 7ème circonscription de Seine-et-Marne (3 preuves)
  • Delphine Batho, ancienne députée SRC de la 2ème circonscription des Deux-Sèvres (3 preuves)
  • Jérôme Bignon, ancien député UMP de la 3ème circonscription de la Somme (3 preuves)
  • Maxime Bono, ancien député SRC de la 1ère circonscription de Charente-Maritime (3 preuves)
  • Françoise Branget, ancienne députée UMP de la 1ère circonscription du Doubs (3 preuves)
  • Christophe Caresche, ancien député SRC de la 18ème circonscription de Paris (3 preuves)
  • Jean-Paul Chanteguet, ancien député SRC de la 3ème circonscription de l'Indre (3 preuves)
  • Yves Cochet, ancien député GDR de la 11ème circonscription de Paris (3 preuves)
  • Philippe Duron, ancien député SRC de la 1ère circonscription du Calvados (3 preuves)
  • Alain Gest, ancien député UMP de la 6ème circonscription de la Somme (3 preuves)
  • Didier Gonzales, ancien député UMP de la 3ème circonscription du Val-de-Marne (3 preuves)
  • Philippe Goujon, ancien député UMP de la 12ème circonscription de Paris (3 preuves)
  • Serge Grouard, ancien député UMP de la 2ème circonscription du Loiret (3 preuves)
  • Christian Jacob, ancien député UMP de la 4ème circonscription de Seine-et-Marne (3 preuves)
  • Armand Jung, ancien député SRC de la 1ère circonscription du Bas-Rhin (3 preuves)
  • Annick Lepetit, ancienne députée SRC de la 17ème circonscription de Paris (3 preuves)
  • Jean-Pierre Marcon, ancien député UMP de la 1ère circonscription de la Haute-Loire (3 preuves)
  • Yanick Paternotte, ancien député UMP de la 9ème circonscription du Val-d'Oise (3 preuves)
  • Daniel Paul, ancien député GDR de la 8ème circonscription de Seine-Maritime (3 preuves)
  • Marie-Françoise Pérol-Dumont, ancienne députée SRC de la 3ème circonscription de la Haute-Vienne (3 preuves)
  • Philippe Plisson, ancien député SRC de la 11ème circonscription de la Gironde (3 preuves)
  • Marie-Line Reynaud, ancienne députée SRC de la 2ème circonscription de Charente (3 preuves)
  • Martial Saddier, ancien député UMP de la 3ème circonscription de Haute-Savoie (3 preuves)
  • Jean-Marie Sermier, ancien député UMP de la 3ème circonscription du Jura (3 preuves)
  • Philippe Tourtelier, ancien député SRC de la 2ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (3 preuves)
• Assistaient à la séance :
  • Jean-Yves Bony, ancien député UMP de la 2ème circonscription du Cantal (2 preuves)
  • Jean-Claude Bouchet, ancien député UMP de la 2ème circonscription du Vaucluse (2 preuves)
  • Christophe Bouillon, ancien député SRC de la 5ème circonscription de Seine-Maritime (2 preuves)
  • Frédéric Cuvillier, ancien député SRC de la 5ème circonscription du Pas-de-Calais (2 preuves)
  • Claude Darciaux, ancienne députée SRC de la 3ème circonscription de Côte-d'Or (2 preuves)
  • Marc-Philippe Daubresse, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Nord (2 preuves)
  • Lucien Degauchy, ancien député UMP de la 5ème circonscription de l'Oise (2 preuves)
  • Stéphane Demilly, ancien député NC de la 5ème circonscription de la Somme (2 preuves)
  • Raymond Durand, ancien député NC de la 11ème circonscription du Rhône (2 preuves)
  • Albert Facon, ancien député SRC de la 14ème circonscription du Pas-de-Calais (2 preuves)
  • Yannick Favennec, ancien député UMP de la 3ème circonscription de la Mayenne (2 preuves)
  • André Flajolet, ancien député UMP de la 9ème circonscription du Pas-de-Calais (2 preuves)
  • Charles-Ange Ginesy, ancien député UMP de la 5ème circonscription des Alpes-Maritimes (2 preuves)
  • Jean-Pierre Giran, ancien député UMP de la 3ème circonscription du Var (2 preuves)
  • François-Michel Gonnot, ancien député UMP de la 6ème circonscription de l'Oise (2 preuves)
  • Jacques Kossowski, ancien député UMP de la 3ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
  • Conchita Lacuey, ancienne députée SRC de la 4ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
  • Pierre Lang, ancien député UMP de la 6ème circonscription de la Moselle (2 preuves)
  • Colette Langlade, ancienne députée SRC de la 3ème circonscription de la Dordogne (2 preuves)
  • Jacques Le Nay, ancien député UMP de la 6ème circonscription du Morbihan (2 preuves)
  • Bernard Lesterlin, ancien député SRC de la 2ème circonscription de l'Allier (2 preuves)
  • Martine Lignières-Cassou, ancienne députée SRC de la 1ère circonscription des Pyrénées-Atlantiques (2 preuves)
  • Gérard Lorgeoux, ancien député UMP de la 3ème circonscription du Morbihan (2 preuves)
  • Philippe Meunier, ancien député UMP de la 13ème circonscription du Rhône (2 preuves)
  • Christian Patria, ancien député UMP de la 4ème circonscription de l'Oise (2 preuves)
  • Jean-Luc Pérat, ancien député SRC de la 24ème circonscription du Nord (2 preuves)
  • Christophe Priou, ancien député UMP de la 7ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
  • Catherine Quéré, ancienne députée SRC de la 3ème circonscription de Charente-Maritime (2 preuves)
  • André Vézinhet, ancien député SRC de la 2ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)