Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
Députés présents à la réunion du 27 janvier 2010 à 16h15 :
Non-Inscrits (Modem, Verts, divers) UMP et rattachés Nouveau Centre
Socialistes (PS, MRC, PRG et ratt.) PCF, PG et rattachés
- Sont intervenus :
- Monique Boulestin, ancienne députée SRC de la 1ère circonscription de la Haute-Vienne (3 preuves)
- Danielle Bousquet, ancienne députée SRC de la 1ère circonscription des Côtes-d'Armor (3 preuves)
- Chantal Brunel, ancienne députée UMP de la 8ème circonscription de Seine-et-Marne (3 preuves)
- Marie-George Buffet, ancienne députée GDR de la 4ème circonscription de Seine-Saint-Denis (3 preuves)
- Gilles Cocquempot, ancien député SRC de la 7ème circonscription du Pas-de-Calais (3 preuves)
- Catherine Coutelle, ancienne députée SRC de la 2ème circonscription de la Vienne (3 preuves)
- Guy Geoffroy, ancien député UMP de la 9ème circonscription de Seine-et-Marne (3 preuves)
- Daniel Goldberg, ancien député SRC de la 3ème circonscription de Seine-Saint-Denis (3 preuves)
- Bernard Lesterlin, ancien député SRC de la 2ème circonscription de l'Allier (3 preuves)
- Martine Martinel, ancienne députée SRC de la 4ème circonscription de la Haute-Garonne (3 preuves)
- Jean-Luc Pérat, ancien député SRC de la 24ème circonscription du Nord (3 preuves)
- Catherine Quéré, ancienne députée SRC de la 3ème circonscription de Charente-Maritime (3 preuves)
- Assistaient à la séance :
- Gisèle Biémouret, ancienne députée SRC de la 2ème circonscription du Gers (2 preuves)
- Annick Girardin, ancienne députée SRC de la 1ère circonscription de Saint-Pierre-et-Miquelon (2 preuves)
- Françoise Guégot, ancienne députée UMP de la 2ème circonscription de Seine-Maritime (2 preuves)
- Danièle Hoffman-Rispal, ancienne députée SRC de la 6ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Conchita Lacuey, ancienne députée SRC de la 4ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
- Daniel Mach, ancien député UMP de la 1ère circonscription des Pyrénées-Orientales (2 preuves)
- Jacques Remiller, ancien député UMP de la 8ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
