La séance est ouverte à 16 h 45.

Présidence de Mme Marie-Jo Zimmermann, présidente d'âge.

La Commission examine, sur le rapport de M. Philippe Gosselin, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin (n° 2072).

Avant l'article 3

La Commission repousse l'amendement n° 1 de M. René Dosière.

Article 3 (art. L.O. 6352-3 et L.O. 6353-3 du code général des collectivités territoriales) : Rôles du président du conseil territorial et du conseil exécutif dans l'animation et le contrôle de l'administration locale :

La Commission repousse l'amendement n° 2 de M. René Dosière.

Article 5 (art. L.O. 6322-2 du code général des collectivités territoriales) : Modalités de remplacement du président du conseil territorial :

La Commission repousse l'amendement n° 2 de M. René Dosière.

Puis la Commission constate, sur le rapport de M. Philippe Gosselin, qu'elle n'est saisie, en application de l'article 88 du Règlement, d'aucun amendement sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à permettre à Saint-Barthélemy d'imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans (n° 2073).

La séance est levée à 17 heures.