Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
Députés présents à la réunion du 16 décembre 2009 à 11h00 :
Non-Inscrits (Modem, Verts, divers) UMP et rattachés Nouveau Centre
Socialistes (PS, MRC, PRG et ratt.) PCF, PG et rattachés
- Sont intervenus :
- Danielle Bousquet, ancienne députée SRC de la 1ère circonscription des Côtes-d'Armor (2 preuves)
- Guy Geoffroy, ancien député UMP de la 9ème circonscription de Seine-et-Marne (2 preuves)
- Catherine Lemorton, ancienne députée SRC de la 1ère circonscription de la Haute-Garonne (2 preuves)
- Assistaient à la séance :
- Sylvie Andrieux, ancienne députée SRC de la 7ème circonscription des Bouches-du-Rhône (1 preuve)
- Edwige Antier, ancienne députée UMP de la 4ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Gisèle Biémouret, ancienne députée SRC de la 2ème circonscription du Gers (1 preuve)
- Monique Boulestin, ancienne députée SRC de la 1ère circonscription de la Haute-Vienne (1 preuve)
- Françoise Briand, ancienne députée UMP de la 7ème circonscription de l'Essonne (1 preuve)
- Chantal Brunel, ancienne députée UMP de la 8ème circonscription de Seine-et-Marne (1 preuve)
- Gilles Cocquempot, ancien député SRC de la 7ème circonscription du Pas-de-Calais (1 preuve)
- Catherine Coutelle, ancienne députée SRC de la 2ème circonscription de la Vienne (1 preuve)
- Pascale Crozon, ancienne députée SRC de la 6ème circonscription du Rhône (1 preuve)
- Marie-Louise Fort, ancienne députée UMP de la 3ème circonscription de l'Yonne (1 preuve)
- Daniel Goldberg, ancien député SRC de la 3ème circonscription de Seine-Saint-Denis (1 preuve)
- Henri Jibrayel, ancien député SRC de la 4ème circonscription des Bouches-du-Rhône (1 preuve)
- Conchita Lacuey, ancienne députée SRC de la 4ème circonscription de la Gironde (1 preuve)
- Annick Le Loch, ancienne députée SRC de la 7ème circonscription du Finistère (1 preuve)
- Colette Le Moal, ancienne députée NC de la 3ème circonscription des Yvelines (1 preuve)
- Geneviève Levy, ancienne députée UMP de la 1ère circonscription du Var (1 preuve)
- Martine Martinel, ancienne députée SRC de la 4ème circonscription de la Haute-Garonne (1 preuve)
- Renaud Muselier, ancien député UMP de la 5ème circonscription des Bouches-du-Rhône (1 preuve)
- Jean-Luc Pérat, ancien député SRC de la 24ème circonscription du Nord (1 preuve)
- Catherine Quéré, ancienne députée SRC de la 3ème circonscription de Charente-Maritime (1 preuve)
- Jean-Louis Touraine, ancien député SRC de la 3ème circonscription du Rhône (1 preuve)
- Philippe Vitel, ancien député UMP de la 2ème circonscription du Var (1 preuve)
