La séance est ouverte à 10 heures 35.

Présidence de M. Jean-Luc Warsmann, président.

La Commission examine, sur le rapport de M. Manuel Aeschlimann, rapporteur pour avis, les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » pour 2010.

Conformément aux conclusions du rapporteur pour avis, la Commission donne un avis favorable à l'adoption des crédits de cette mission pour 2010.

La séance est levée à 10 heures 40.