Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Députés présents à la réunion du 2 novembre 2009 à 15h00 :
Non-Inscrits (Modem, Verts, divers) UMP et rattachés Nouveau Centre
Socialistes (PS, MRC, PRG et ratt.) PCF, PG et rattachés
- Assistaient à la séance :
- Jacques Alain Bénisti, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Val-de-Marne (1 preuve)
- Serge Blisko, ancien député SRC de la 10ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Claude Bodin, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Val-d'Oise (1 preuve)
- Jean-Michel Clément, ancien député SRC de la 3ème circonscription de la Vienne (1 preuve)
- Jean-Paul Garraud, ancien député UMP de la 10ème circonscription de la Gironde (1 preuve)
- Philippe Goujon, ancien député UMP de la 12ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Sébastien Huyghe, ancien député UMP de la 5ème circonscription du Nord (1 preuve)
- Charles de La Verpillière, ancien député UMP de la 2ème circonscription de l'Ain (1 preuve)
- George Pau-Langevin, ancienne députée SRC de la 21ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Dominique Perben, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Rhône (1 preuve)
- Sylvia Pinel, ancienne députée SRC de la 2ème circonscription du Tarn-et-Garonne (1 preuve)
- Didier Quentin, ancien député UMP de la 5ème circonscription de Charente-Maritime (1 preuve)
- Dominique Raimbourg, ancien député SRC de la 4ème circonscription de Loire-Atlantique (1 preuve)
- Jean-Pierre Schosteck, ancien député UMP de la 12ème circonscription des Hauts-de-Seine (1 preuve)
- Jean Tiberi, ancien député UMP de la 2ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Jean-Jacques Urvoas, ancien député SRC de la 1ère circonscription du Finistère (1 preuve)
- André Vallini, ancien député SRC de la 9ème circonscription de l'Isère (1 preuve)
- Christian Vanneste, ancien député UMP de la 10ème circonscription du Nord (1 preuve)
- Michel Vaxès, ancien député GDR de la 13ème circonscription des Bouches-du-Rhône (1 preuve)
- Jean-Luc Warsmann, ancien député UMP de la 3ème circonscription des Ardennes (1 preuve)
