La séance est ouverte à 18 heures.

Présidence de M. Jean-Luc Warsmann, président

La Commission examine pour avis les crédits de la mission « Justice » : « Justice et accès au droit » (M. Jean-Paul Garraud, rapporteur pour avis), « Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse (M. Sébastien Huyghe, rapporteur pour avis).

À l'issue de l'audition de Mme Michèle Alliot-Marie, Ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés (voir le compte rendu de la première commission élargie du 2 novembre 2009), la Commission, sur proposition de ses rapporteurs pour avis, M. Jean-Paul Garraud, pour la justice et l'accès au droit et M. Sébastien Huyghe, pour l'administration pénitentiaire et la protection judiciaire de la jeunesse, donne un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Justice » pour 2010.

La séance est levée à 18 h 15.