Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Députés présents à la réunion du 8 septembre 2009 à 14h00 :
Non-Inscrits (Modem, Verts, divers) UMP et rattachés Nouveau Centre
Socialistes (PS, MRC, PRG et ratt.) PCF, PG et rattachés
- Sont intervenus :
- Jacques Alain Bénisti, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Val-de-Marne (1 preuve)
- Serge Blisko, ancien député SRC de la 10ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Claude Bodin, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Val-d'Oise (1 preuve)
- Éric Ciotti, ancien député UMP de la 1ère circonscription des Alpes-Maritimes (1 preuve)
- Michèle Delaunay, ancienne députée SRC de la 2ème circonscription de la Gironde (1 preuve)
- Laurence Dumont, ancienne députée SRC de la 2ème circonscription du Calvados (1 preuve)
- Jean-Paul Garraud, ancien député UMP de la 10ème circonscription de la Gironde (1 preuve)
- Guy Geoffroy, ancien député UMP de la 9ème circonscription de Seine-et-Marne (1 preuve)
- Philippe Goujon, ancien député UMP de la 12ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Guénhaël Huet, ancien député UMP de la 2ème circonscription de la Manche (1 preuve)
- Noël Mamère, ancien député NI de la 3ème circonscription de la Gironde (1 preuve)
- George Pau-Langevin, ancienne députée SRC de la 21ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Dominique Raimbourg, ancien député SRC de la 4ème circonscription de Loire-Atlantique (1 preuve)
- Guy Teissier, ancien député UMP de la 6ème circonscription des Bouches-du-Rhône (1 preuve)
- Jean-Jacques Urvoas, ancien député SRC de la 1ère circonscription du Finistère (1 preuve)
- Christian Vanneste, ancien député UMP de la 10ème circonscription du Nord (1 preuve)
- Michel Vaxès, ancien député GDR de la 13ème circonscription des Bouches-du-Rhône (1 preuve)
- Jean-Luc Warsmann, ancien député UMP de la 3ème circonscription des Ardennes (1 preuve)
