Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Députés présents à la réunion du 23 octobre 2007 à 17h00 :
Non-Inscrits (Modem, Verts, divers) UMP et rattachés Nouveau Centre
Socialistes (PS, MRC, PRG et ratt.) PCF, PG et rattachés
- Sont intervenus :
- Alfred Almont, ancien député UMP de la 2ème circonscription de Martinique (1 preuve)
- Abdoulatifou Aly, ancien député NI de la 1ère circonscription de Mayotte (1 preuve)
- Jean-Claude Fruteau, ancien député SRC de la 5ème circonscription de la Réunion (1 preuve)
- Annick Girardin, ancienne députée SRC de la 1ère circonscription de Saint-Pierre-et-Miquelon (1 preuve)
- Serge Letchimy, ancien député SRC de la 3ème circonscription de Martinique (1 preuve)
- Louis-Joseph Manscour, ancien député SRC de la 1ère circonscription de Martinique (1 preuve)
- Jeanny Marc, ancienne députée SRC de la 3ème circonscription de Guadeloupe (1 preuve)
- Patrick Ollier, ancien député UMP de la 7ème circonscription des Hauts-de-Seine (1 preuve)
- Michel Piron, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Maine-et-Loire (1 preuve)
- Didier Quentin, ancien député UMP de la 5ème circonscription de Charente-Maritime (1 preuve)
- Michel Vaxès, ancien député GDR de la 13ème circonscription des Bouches-du-Rhône (1 preuve)
- Jean-Luc Warsmann, ancien député UMP de la 3ème circonscription des Ardennes (1 preuve)
