Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Députés présents à la réunion du 10 octobre 2007 à 14h00 :
Non-Inscrits (Modem, Verts, divers) UMP et rattachés Nouveau Centre
Socialistes (PS, MRC, PRG et ratt.) PCF, PG et rattachés
- Sont intervenus :
- Étienne Blanc, ancien député UMP de la 3ème circonscription de l'Ain (2 preuves)
- Guy Geoffroy, ancien député UMP de la 9ème circonscription de Seine-et-Marne (2 preuves)
- Michel Hunault, ancien député NC de la 6ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
- Jean-Luc Warsmann, ancien député UMP de la 3ème circonscription des Ardennes (2 preuves)
- Assistaient à la séance :
- Delphine Batho, ancienne députée SRC de la 2ème circonscription des Deux-Sèvres (1 preuve)
- Jacques Alain Bénisti, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Val-de-Marne (1 preuve)
- François Calvet, ancien député UMP de la 3ème circonscription des Pyrénées-Orientales (1 preuve)
- Jean-Michel Clément, ancien député SRC de la 3ème circonscription de la Vienne (1 preuve)
- Julien Dray, ancien député SRC de la 10ème circonscription de l'Essonne (1 preuve)
- Georges Fenech, ancien député de la 11ème circonscription du Rhône (1 preuve)
- Claude Goasguen, ancien député UMP de la 14ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Philippe Gosselin, ancien député UMP de la 1ère circonscription de la Manche (1 preuve)
- François Goulard, ancien député UMP de la 1ère circonscription du Morbihan (1 preuve)
- Marietta Karamanli, ancienne députée SRC de la 2ème circonscription de la Sarthe (1 preuve)
- Charles de La Verpillière, ancien député UMP de la 2ème circonscription de l'Ain (1 preuve)
- Thierry Mariani, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Vaucluse (1 preuve)
- George Pau-Langevin, ancienne députée SRC de la 21ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Didier Quentin, ancien député UMP de la 5ème circonscription de Charente-Maritime (1 preuve)
- Marie-Line Reynaud, ancienne députée SRC de la 2ème circonscription de Charente (1 preuve)
- Éric Straumann, ancien député UMP de la 1ère circonscription du Haut-Rhin (1 preuve)
- Michèle Tabarot, ancienne députée UMP de la 9ème circonscription des Alpes-Maritimes (1 preuve)
- Jean-Jacques Urvoas, ancien député SRC de la 1ère circonscription du Finistère (1 preuve)
- Jacques Valax, ancien député SRC de la 1ère circonscription du Tarn (1 preuve)
- Manuel Valls, ancien député SRC de la 1ère circonscription de l'Essonne (1 preuve)
- Alain Vidalies, ancien député SRC de la 1ère circonscription des Landes (1 preuve)
- Philippe Vuilque, ancien député SRC de la 2ème circonscription des Ardennes (1 preuve)
