Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Députés présents à la réunion du 12 décembre 2007 à 10h00 :
Non-Inscrits (Modem, Verts, divers) UMP et rattachés Nouveau Centre
Socialistes (PS, MRC, PRG et ratt.) PCF, PG et rattachés
- Sont intervenus :
- Serge Blisko, ancien député SRC de la 10ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Georges Fenech, ancien député de la 11ème circonscription du Rhône (2 preuves)
- Jean-Paul Garraud, ancien député UMP de la 10ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
- François Goulard, ancien député UMP de la 1ère circonscription du Morbihan (2 preuves)
- Michel Hunault, ancien député NC de la 6ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
- Dominique Raimbourg, ancien député SRC de la 4ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
- Assistaient à la séance :
- Brigitte Barèges, ancienne députée UMP de la 1ère circonscription du Tarn-et-Garonne (1 preuve)
- Delphine Batho, ancienne députée SRC de la 2ème circonscription des Deux-Sèvres (1 preuve)
- Étienne Blanc, ancien député UMP de la 3ème circonscription de l'Ain (1 preuve)
- Guy Geoffroy, ancien député UMP de la 9ème circonscription de Seine-et-Marne (1 preuve)
- Philippe Houillon, ancien député UMP de la 1ère circonscription du Val-d'Oise (1 preuve)
- Marietta Karamanli, ancienne députée SRC de la 2ème circonscription de la Sarthe (1 preuve)
- Charles de La Verpillière, ancien député UMP de la 2ème circonscription de l'Ain (1 preuve)
- Thierry Lazaro, ancien député UMP de la 6ème circonscription du Nord (1 preuve)
- Bertrand Pancher, ancien député UMP de la 1ère circonscription de la Meuse (1 preuve)
- Jean-Frédéric Poisson, ancien député UMP de la 10ème circonscription des Yvelines (1 preuve)
- Didier Quentin, ancien député UMP de la 5ème circonscription de Charente-Maritime (1 preuve)
- Marie-Line Reynaud, ancienne députée SRC de la 2ème circonscription de Charente (1 preuve)
- Jean Tiberi, ancien député UMP de la 2ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Jean-Jacques Urvoas, ancien député SRC de la 1ère circonscription du Finistère (1 preuve)
- Alain Vidalies, ancien député SRC de la 1ère circonscription des Landes (1 preuve)
- Jean-Luc Warsmann, ancien député UMP de la 3ème circonscription des Ardennes (1 preuve)
