La Commission a examiné, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général (n° 571) (M. Thierry Mariani, rapporteur).

Après l'article unique

La Commission a repoussé deux amendements soumis à discussion commune, l'amendement n° 1 de M. Bernard Derosier et l'amendement n° 2 de M. François Vannson, le premier fixant la date d'entrée en vigueur de la loi au 1er janvier 2009, le second la fixant au premier renouvellement par moitié des conseils généraux suivant le 1er juillet 2008.