Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
La Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire a examiné pour avis les crédits de la mission « Développement et régulation économiques » pour 2008, sur les rapports de MM. Jean-Paul Charié, Entreprises, Jean-Michel Couve, Tourisme, Jean Gaubert, Consommation, et Alfred Trassy-Paillogues, Communications électroniques et postes (voir compte rendu analytique officiel de la réunion du mardi 6 novembre 2007).
La Commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission pour 2008.